Rédiger votre premier contrat commercial pour des prestations de services en tant que recruteur·euse Indépendant·e : conseils et bonnes pratiques

En tant que recruteur·euse indépendant·e, la rédaction de votre premier contrat commercial pour des prestations de services est une étape cruciale. On ne veut pas faire d’erreur, on ne veut pas se faire avoir dès les premiers recrutement, ça ne serait pas la façon la plus pratique de commencer. Ce document formalise votre relation avec vos clients et assure la protection de vos droits ainsi que ceux de vos clients. Voici un guide pour vous aider à rédiger un contrat clair, complet et conforme pour vous aider à vous lancer :

Les Erreurs à Éviter

1. Imprécision des termes : Soyez précis·e dans la définition des services offerts et des attentes. Chiffrez, dates, définissez tout ce qui vous parait important : même si on les préfères courts, il n’y a jamais trop de lignes dans un contrat.
2. Non-respect des normes légales : Assurez-vous que le contrat respecte les lois relatives à votre statut freelance et à l'entreprise individuelle.
3. Omission de clauses cruciales : Des clauses comme celles de résiliation du contrat ou de non-concurrence sont essentielles pour vous protéger et ne sont pas forcément celles auxquelles on pense en premier. Pensez au lancement de votre relation avec vos clients, mais aussi à l’après.Exemple : que se passe-t-il si un candidat travaillant dans une entreprise cliente vous contacte ? Vous pouvez choisir de ne pas donner suite pour éviter tout problème ou alors de mettre tout de suite les choses au claire dans votre contrat et avec vos clients pour éviter toutes déconvenue.

Un conseil →  il est préférable de parler des potentielles situations problématiques au préalable que lorsqu'elles arrivent, tout le monde est alors bien plus objectif :)

Rubriques Obligatoires d'un Contrat Commercial

• Identification des parties : Noms et statuts (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Définissez les parties prenantes du contrat. Vous trouverez facilement des modèles de formulation sur internet
• Description des services : Détail précis des prestations de services offertes. Expliquer où commence la relation avec votre client et où elle s’arrête, votre rôle, etc
• Modalités de Paiement : Tarifs, conditions et délais de paiement, et pénalités en cas de retard, etc.
• Durée du Contrat : Date de début et de fin, ainsi que les conditions de renouvellement. On en parlait plus haut, lorsqu’on est concentré sur la mise en place d’un contrat, on ne pense pas assez à l’après contrat.
• Obligations et Responsabilités : Ce qui est attendu de chaque partie, y compris les aspects de prévention des risques. Y a-t-il des devoirs auxquelles chacun doit se tenir ?
• Clauses Spécifiques : Confidentialité sur les profils transmis, non-concurrence, résiliation de contrat, etc.
• Signature des Parties : afin de stocker, sécuriser et simplifier vos gestions de contrats, nous vous conseillons d’opter pour une solution de signature numérique comme Yousign (article non-sponsorisé mais on les aime bien et c’est du made in France ;) )

Focus sur les Clauses Importantes

• Clause de Non-Concurrence : Protège vos intérêts commerciaux sans être excessivement restrictive. Cette clause est surtout importante pour protéger votre porte-feuille client lorsque vous déléguez un service ou employez une personne.
• Résiliation du Contrat : Définit les conditions et le processus de résiliation anticipée. Souvent en lien avec le non-respect des obligations ou de clause du contrat : quels sont les évènements qui vous autoriseront à mettre fin à un contrat ?
• Sanctions : Précise les conséquences en cas de non-respect des termes du contrat.Exemple : en cas de diffusion à d’autres entreprises du profil envoyé, les honoraires sont-ils dus ?

Conseils pour un Contrat Équilibré

• Clarté et Simplicité : Utilisez un langage clair et évitez le jargon juridique complexe : éviter d’utiliser les mots des autres que vous ne comprenez pas. Si c’est clair pour vous, il y a de fortes chances que ça le soit aussi pour vos clients.
• Personnalisation : Adaptez le contrat à chaque client et situation spécifique. Il est nécessaire d’avoir un document “modèle” pour ne pas avoir à rédiger un contrat à chaque nouveau client mais on vous conseille d’adapter vos contrat à vos clients ou du moins de trouver des compromis. Vos clients n’en seront que plus satisfaits !
• Flexibilité : Mieux vaut avoir un contrat ferme et une attitude flexible en cas de litige, qu’essayer d’avoir une attitude ferme avec un contrat trop flexible.
• Révision Juridique : Faites relire votre contrat par un·e professionnel·le pour assurer sa conformité.

Conclusion

La rédaction de votre premier contrat commercial en tant que recruteur·euse indépendant·e est un moment clé qui définit le cadre de vos relations professionnelles futures. Un contrat bien rédigé vous protège et rassure vos clients, tout en posant les fondations d'une collaboration réussie. Prenez le temps de bien le rédiger, le faire relire, le comparer et n'hésitez pas à solliciter des conseils juridiques pour garantir sa solidité et sa conformité.

‍