Conditions générales de vente et d’utilisation

Le Client accède au service en ligne par Internet, par le biais du Site, à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont communiqués dès la création de son compte.

Le Client aura ainsi accès au service en mode SaaS 24h/24 et 7j/7 sauf en cas d’opérations de maintenance, pannes éventuelles ou force majeure affectant MARVIN.

Le Client fait son affaire de souscrire, auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, un abonnement lui permettant d’accéder au Site et au service. Le Client s’assure de la compatibilité de son environnement technique requise pour l’accès et/ou l’utilisation du service.

Le Client s’engage à transmettre ses données dans un délai raisonnable et dans un format compatible afin que les équipes techniques de Marvin puissent les intégrer à l’outil. Aucun travail d’import de DATA ne pourra être effectué par Marvin si le client n’a pas procédé au règlement de sa première facture selon les termes de son contrat. 

L’abonnement au service souscrit par le Client est uniquement valable pour ses représentants et ses salariés en fonction du nombre d’utilisateurs effectifs de l’abonnement choisi et ne peut en aucun cas être utilisé par un Tiers. Le Client reconnaît que les codes d’accès au service sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses codes d’accès au service et à prendre toute mesure nécessaire afin d’empêcher la communication de ces codes qui permettrait à des Tiers d’accéder de manière illicite au service.

Le Client s’engage à ne pas revendre les prestations incluses dans le service à ses clients ou des Tiers. En cas de non-respect de cette obligation, MARVIN pourra procéder à la suspension immédiate de l’exécution de ses prestations, sans avoir à en justifier auprès du Client.

Le service fait l’objet de mises à jour régulières par MARVIN. MARVIN s’engage à faire son possible pour que les opérations de maintenance ne perturbent pas l’utilisation du Client. Lorsque les opérations de maintenance ou de mise à jour entraînent la suspension du service, MARVIN s’engage à en notifier le Client dans les meilleurs délais.

Le client à la faculté d’exercer une réclamation à l’adresse support@marvinrecruiter.com .

La licence est concédée pour une durée initiale de douze (12) mois ou plus sous réserve de conditions particulières passées entre le Client et la Société, à compter de la date d’activation. 

La date d’activation est effective lorsque le client a accès à l’outil. 

À l’issue de la durée initiale, celle-ci est automatiquement renouvelée par tacite reconduction pour une durée identique à la durée initiale d’engagement, sauf résiliation conformément à l’article 6 ou conditions particulières négociées.

Le Client pourra à tout moment ajouter des licences supplémentaires à son abonnement. Ces ajouts feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire. La validité des licences supplémentaires concédées débutera à la date d’activation et  la date de fin d’engagement sera la date de fin d’engagement du contrat initial de telle sorte à avoir une durée d’engagement égale toutes licences confondues. 

Le prix de la licence d’utilisation est indiqué par utilisateur, en euros et hors taxes dans le devis annexé aux présentes. 

Les licences d’utilisation sont facturées annuellement et payables d’avance sous réserve de conditions particulières passées entre le Client et la Société. 

Le Client recevra dès la signature du devis et des CGVU, une facture égale au montant convenu dans le devis, et payable par carte bancaire, prélèvement ou virement bancaire à réception de facture. Le paiement devra intervenir avant la date d’onboarding des utilisateurs. Tout mois entamé est dû dans son entièreté par le Client. 

Pour les factures de renouvellement, celles-ci sont payables à réception par carte bancaire, prélèvement ou virement bancaire à réception de facture. 

Lors de l’ajout de licences supplémentaires la première année uniquement, le client bénéficiera des mêmes conditions de prix et d’engagement que son contrat initial. Au-delà de la première année d’engagement, les prix en vigueur chez Marvin seront appliqués. Ces licences supplémentaires seront facturées annuellement et payables d’avance à réception de facture, sous réserve de conditions particulières passées entre le Client et la Société.

MARVIN pourra modifier le montant de la rémunération du service sous réserve d’informer par tous moyens le Client au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de cette modification tarifaire. La nouvelle rémunération du service ne s’applique qu’à la reconduction du service. Le Client est libre de s’opposer au changement de tarif en adressant une demande à l’adresse support@marvinrecruiter.com dans un délai de dix (10) jours suivant la notification au Client. A défaut de demande de résiliation dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté la nouvelle rémunération du service.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution du service en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société. 

Tout règlement qui interviendra au-delà des délais fixés au titre du présent contrat, des pénalités de retard seront dues au taux d’intérêt de 15%. Les pénalités de retard échues, dues au moins pour une année entière, s'ajouteront au capital initial de la créance et seront productives d'intérêts dans les mêmes conditions que celle-ci, au taux d’intérêts susvisé de 15%. 

Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit, aux dépenses du client, d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de Commerce, si les frais de recouvrement exposés par la société s’avèrent supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, cette dernière pourra solliciter le paiement d’une indemnisation complémentaire.

Le client aura la faculté de résilier son abonnement à l’issue de la fin de sa période d’engagement, en respectant un préavis d’un mois envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou par email.

En cas de résiliation anticipée du contrat et ce, quelle qu’en soit la cause, toutes les sommes restant dues par le Client au titre de son engagement seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à la Société. Pour toute utilisation partielle ou totale du service, aucun remboursement ne pourra être proposé.

La Société se réserve le droit de résilier immédiatement la licence en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes CGV.

Les données du client seront restituées par Marvin sous un format compatible (CSV, SQL, JSON). La restitution sera effectuée dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la demande de fin de contrat.

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait du service, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par MARVIN ainsi que des actes et conseils qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. MARVIN ne sera tenu que des garanties légales applicables à son service le cas échéant, à l’exclusion de toute autre garantie.

La responsabilité de MARVIN, au titre des dommages directs et prouvés causés au Client, est limitée au montant de la commande en cause. En aucun cas, MARVIN ne sera tenu pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

MARVIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable : (i) des dommages dus à l’inexécution par le Client de ses obligations ; (ii) de tout préjudice financier ou commercial tel que, par exemple les pertes de bénéfice, les pertes de clientèle, les pertes de données, les troubles commerciaux quelconques, les pertes de commandes, qui constituent des dommages imprévisibles et indirects et par conséquent n’ouvrent pas de droit à réparation.

MARVIN ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le Client des services, en violation des prescriptions de MARVIN ou des règles de l’art.

Le service, de même que l'intégralité des données figurant sur le Site, est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données conformément au code de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent en aucun cas faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange, vente, distribution ou transmission à l'exception des cas expressément autorisés par la loi ou prévus au contrat. Les fonctionnalités du service ne sauraient être utilisées à des fins de violation ou de détournement de ces droits de propriété intellectuelle.

Le Client s'interdit tout usage du service à des fins autres que celles expressément prévues au contrat, de même qu'il s'interdit de diffuser, publier, vendre ou d'échanger de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit aux droits de MARVIN.

Le Client s'engage à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des données et/ou au moyen du service, une base de données visant à offrir, directement ou indirectement, à titre gratuit ou à titre onéreux, le même service ou un service comparable, à toutes personnes tierces à son entreprise dans le but de contourner la personnalisation d'accès au service dont il bénéficie.

Le Client s'engage plus généralement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par MARVIN sur le service ou tout autre élément figurant sur le Site protégé par un droit de propriété intellectuelle, en ce compris les marques et logos.

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible au lien suivant : https://marvinrecruiter.com/politique-de-confidentialite/ 

Chacune des Parties s’engage à maintenir en vigueur, pendant toute la durée de réalisation du contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les dommages pouvant survenir à ses biens et personnel, ainsi qu’une police couvrant sa responsabilité professionnelle, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels dont elle aurait à répondre, causés par tout événement et qui seraient le fait de ses collaborateurs et/ou sociétés partenaires éventuels lors de l’exécution du contrat.

Le contrat est interprété et régi conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Si l’une quelconque disposition de ces CGVU ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGVU, qui resteront en vigueur, séparément de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGVU sont déclarées autonomes.

Le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître des litiges de toutes natures, au fond ou en référé, ou des contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie.

Les Parties conviennent que tous les écrits, notamment l’écrit électronique, échangés entre eux ainsi que toutes données, notamment techniques, font foi et prouvent valablement la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.

MARVIN peut être contactée, à tout moment, par courriel à l'adresse email suivante : support@marvinrecruiter.com ou via le chatbot présent sur le site à l’adresse https://www.marvinrecruiter.com/ 

La présente politique de confidentialité (ci-après, la " Politique de confidentialité ") est fournie par MARVIN ( société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 907981237, dont le siège social est situé 126 rue Saint Maur, 75011 - PARIS, ci-après, " Marvin ") en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel collectées lors de votre consultation/navigation sur notre site internet www.marvinrecruiter.com (le "Site web").

Vous pouvez contacter Marvin :
- par e-mail à cette adresse : support@marvinrecruiter.com ou,
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Marvin est particulièrement sensible au traitement respectueux des données personnelles des utilisateurs naviguant sur son Site Internet au regard du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données et de la version consolidée de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (collectivement, applicables "Règlement") dans les conditions suivantes .

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :
- des informations portant sur l’identification de votre terminal lors de votre navigation sur le Site par le biais de cookies (merci de vous référer à l’article 7 ci-après) ;
- votre adresse email, lorsque vous sollicitez une démo à Marvin, votre nom et prénom, le nom de votre entreprise, votre poste actuel, vos coordonnées électroniques, votre numéro de téléphone, si vous êtes déjà équipé d’une solution, le nombre de personne qui utilisera la solution Marvin, le type de profil que vous recrutez, ainsi que tout élément que vous prendrez soin d’indiquer dans votre message d’information d’accompagnement de votre demande de démo. Marvin collecte ces informations dans le but de vous recontacter en vue d’une démo de nos produits.
- Votre nom, prénom, coordonnées électroniques, justificatif d’identité (le cas échéant, en cas de doute sur votre identité et pour des questions de sécurité) lorsque vous exercez vos droits (dans les conditions indiquées à l’article 6 de la Politique de Confidentialité), en vue de répondre à vos demandes d’exercice.
- Lorsque vous sollicitez une démo, nous sommes susceptibles de vous proposer l’enregistrement de la session, seulement si vous l’acceptez. Dans cette situation, nous recueillons des informations sur votre voix, votre image et nos échanges. Ces enregistrements ne sont destinés qu’à Marvin, comme indiqué ci-après, en vue d’apporter une amélioration de nos performances marketing.
- Toute information que vous choisissez de fournir dans le chatbot (fourni par Livechat),
- Les informations comportant un astérisque (*) sont obligatoires lorsque vous sollicitez une demande de démo. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas les communiquer, vous êtes dûment informés que votre demande est susceptible de ne pas être relayée à Marvin.

Les informations visées ci-dessus sont collectées sur les fondements légaux suivants : 
- La validation du bandeau “cookies” présent sur le Site permet le recueil de votre consentement (nous vous invitons à vous référer à l’article 7 de la Politique de Confidentialité) ;
- Votre consentement à la communication de vos données, dès lors que vous sollicitez une demande de démo, en cochant la case correspondante ;
- Votre consentement à la collecte de vos données et réponses à vos requêtes dès lors que vous communiquez vos données à Marvin en vue d’exercer vos droits (tels que définis à l’article 6 de la Politique de Confidentialité) et l’exécution d’obligations légales de Marvin pour faire droit à votre demande ; 
- Votre consentement à enregistrer nos conversations lors de nos démos, en cliquant sur le bouton lors de la proposition d’enregistrement.

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en contactant Marvin :à l’adresse suivante :
- support@marvinrecruiter.com,
- par courrier à l’adresse : Marvin, 126 rue Saint Maur, 75011 Paris.

Les destinataires de vos données sont :
Marvin, ses équipes internes (commerciales, opérationnelles et légales), ;
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Les sous-traitants de Marvin :
Pour la prestation d'hébergement : Amazon Web Services (38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg) https://aws.amazon.com/privacy/?nc1=f_pr 
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Cookies : veuillez vous référer à l'article 7 
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Chatbot : Crisp (2 BD DE LAUNAY 44100 NANTES, FRANCE) https://crisp.chat/fr/privacy

‍Démos : Google meet https://policies.google.com/privacy?hl=fr 

Loom (3338 17TH St 100 San Francisco, CA, 94110-7213 United States) https://www.loom.com/privacy-policy 
Les vidéos de démonstration sont destinées à l'usage interne de Marvin, afin d'améliorer nos performances marketing.

Marvin vous informe que, dans le cadre de ses demandes de démos et d'enregistrement de démos, le cas échéant, vos données peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen (l'"EEE") vers les États-Unis via nos sous-traitants Google (pour les démos et les cookies). Marvin vous informe qu'elle a effectué des vérifications préalables sur les transferts en dehors de l'EEE et sur les garanties fournies par ces sous-traitants. Ces transferts sont effectués sur la base des clauses contractuelles types de Google disponibles sur leur site internet.

L’utilisation et le transfert par Marvin des informations reçues des API Google vers toute autre application respecteront la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.

Multidiffusion : XTRAMILE - 11 remparts Saint Thiebault – 57000 Metz https://xtramile.io/privacy-statement 
HELLOWORK - 2 rue de la Mabilais, 35 000 Rennes -https://www.hellowork.com/fr-fr/page/pdc.html

Les données collectées par Marvin dans le cadre des présentes sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement ou pour répondre à des obligations d’ordre légal ou réglementaire et ce dans le respect de la législation et Réglementation en vigueur, à savoir :  

- Données collectées lors de votre navigation sur le Site (cookies) : ces informations sont supprimées 3 ans (maximum) sous la forme d'un cookie dans votre navigateur. Veuillez vous référer à l'article 7 et à notre politique en matière de cookies pour plus d'informations ;
- Les données collectées lors de votre utilisation de Marvin sont conservées pour une durée de 2 ans. Marvin Recruiter s’engage à vous informer de l’obsolescence de vos données dans un délai maximum de soixante (60) jours avant leur expiration.
- Lors de la demande de suppression de votre compte, vos données seront supprimées dans un délai maximum de trente (30) jours. 
- Les données collectées lors de la demande de démo : ces données sont conservées trente (30) jours maximum à compter de votre demande de demo ; 
- Les données collectées dans le cadre de la gestion de vos droits : les données font l’objet d’une suppression un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès et de rectification à compter de la date de réception de votre demande et trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la date de la réception de votre demande ;

En qualité de responsable pour les traitements définis aux présentes, Marvin s’engage à :  
- mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués, garantir la protection de vos droits et répondre aux exigences de la Réglementation, lors de la navigation et l’utilisation de notre Site  ;   
- restreindre les accès à vos données aux personnes dûment habilitées à cet effet ;
- avoir sensibilisé et formé son personnel au traitement des données, aux dispositions de la Réglementation en vigueur et ses conséquences ;
- ne jamais transférer vos données, de quelque manière que ce soit, à un tiers sans vous en avoir dûment informé au préalable ;
- garantir tous vos droits d'information, d'accès, de portabilité, d'effacement, de rectification, d'opposition, de limitation à vos données collectées dans les conditions définies à l'article 6 de la Politique de confidentialité ;
- notifier à l'autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou CNIL) et à vous-même, le cas échéant, toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour vos droits et libertés dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la faille, si le Règlement l'exige ;
- procéder à la suppression de vos données dans les délais indiqués à l'article 4 des présentes. 

Nous vous informons que vous disposez de droits importants concernant vos données, à savoir :
- Droit à l'information ;
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition,
- Droit de portabilité,
sur vos données à caractère personnel.

Vous pouvez valablement exercer vos droits en écrivant un email à l’adresse support@marvinrecruiter.com, ou par courrier, à l’adresse : Marvin, 62 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris.

Dans ce cadre, Marvin est susceptible de solliciter des éléments justificatifs de votre identité pour prévenir notamment des risques d'usurpation d’identité. Marvin disposera d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre (sauf demande particulièrement complexe).

En outre, si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Pour la France, il s’agit de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou « CNIL », 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - Tél : 01 53 73 22 22. Pour davantage d’information, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/ . 

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre appareil par votre navigateur lorsque vous visitez notre Site Internet afin de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que vous accédez à un contenu numérique contenant des cookies provenant du même expéditeur.

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Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail).

Si Marvin fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Pour tout exercice de vos droits ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez nous à support@marvinrecruiter.com, ou par courrier à: MARVIN, 126, rue Saint Maur, 75011 Paris.

Mise à jour de la politique de confidentialité :  29 janvier 2025